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Sujet : "DROIT CONSTITUTIONNEL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment.		2017
		Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015.	CERDA GUZMAN (C); SAVONITTO (F)	2016
		La fixation des "conditions et limites" du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.	DAVID (C)	2015
		Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?	JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)	2015
		La participation du public.	FONBAUSTIER (L)	2015
		Droit de l'environnement, droit durable.	PRIEUR (M)	2014
		Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?		2013
		La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.		2013
		Logement-Tourisme-Energie : secteurs clés du renouveau économique de l'outre-mer. Singularités et disparités. Les leviers du développement. Des outils de financement propres.		2011
		L'inquiétant principe de précaution.	BRONNER (G); GEHIN (E)	2010

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