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Sujet : "DROIT DE BAIL"

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Titre	Auteur	Année
Le bail vert, ou comment mettre en place de bonnes pratiques et réaliser jusqu'à 25 % d'économies d'énergie ?	THEVENIOT (J)	2013
Dossier. Villes et logement. Le logement social comparé. Prix et fonctionnement des marchés. Aménagement du territoire et développement durable. Parcours résidentiel des ménages français.		2013
Les loyers. Réunion trimestrielle mardi 24 octobre 2002.	OBSERVATOIRE NATIONAL DES MARCHES DE L'IMMOBILIER BONNANS (D); TELLIER (S); DURIF (P)	2002
Inventaire des impôts. Edition 1983.	CEE Direction de la fiscalité	1983

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