Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "DROIT DE GREVE"

1 - 8 résultats affichés sur 8

	Num	Titre	Auteur	Année
		Dossier. Les transports en commun. Existe-t-il un service public des transports ? Réflexion sur les différents modes de gestion des transports urbains de voyageurs.	MALHEY (B); SALON (S)	2010
		Continuité du service public dans les entreprises de transport.		2009
		Grèves et service minimum. Etat des lieux de la réglementation.		2009
		La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. A - Rapport.- 117 p. B - Dossier de presse.	MANDELKERN (D)	2004
		Droit et mobilité. Actes du colloque de Namur du 18 octobre 2002.	CASTAIGNE (M); HUBERT (JP); NIHOUL (M)	2002
		France. Henri Sivardière : "Il faut concilier droit de grève et droit du transport".	SIVARDIERE (J)	1999
		Le conflit 1997 : conséquences du blocage des routes.		1997
		Juridique. Le droit de grève : ses conditions d'exercice, ses limites.		1996

1 - 8 résultats affichés sur 8

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |