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"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.
SADELEER (N DE)
1999
Conformité aux prestations environnementales et son contrôle.
ROTILLON (G); BONTEMS (P)
1999
Conformité aux prestations environnementales et son contrôle.
ROTILLON (G)
1999
Affichage publicitaire : le code de l'environnement écrit par et pour le groupe JC. Decaux ?
RONFORT (C)
2011
Quel est l'impact du projet de loi sur les collectivités locales en matière d'environnement ?
ROMI (R)
2010
Droit et administration de l'environnement.
ROMI (R)
1994
Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99 CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008).
ROETS (D)
2009
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2010
Le code français de l'environnement.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2002
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