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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa séquence " éviter, réduire et compenser ", un dispositif consolidé.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MULLER (A); LEGENDRE (T); LEMAITRE (V)		2017
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment.2017
Les préfets en tant qu'autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?ULLMANN (G)2017
La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides.2017
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics.REIS (P)2017
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.ULLMANN (G)2017
Les études d'impact de l'exploitation minière des grands fonds marins : une étape nécessaire, mais encore difficile.BERGERON (JD); LAUNAY (R); SORNIN (JM)2017
OLa réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi.SENAT
LONGEOT (JF); DANTEC (R)		2017
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
Synthèse juridique. Energies renouvelables (Janvier 2016 - Janvier 2017).DEHARBE (D); GANDET (S)2017




 








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