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Sujet :
"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"
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La trame verte et bleue se dessine par petites touches.
2014
La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.
2010
Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.
2012
Adoption de la loi Grenelle 1. Tableau des mesures adoptées.
2009
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.
2014
Vers un suivi approfondi des recommandations de l'Autorité environnementale, après six ans d'activité et plus de 500 avis rendus.
2015
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.
2010
Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.
2010
Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.
2010
Ecologie. Attention, la Chine réglemente !
2012
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