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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OL'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.SENAT
BOURDIN (J)		2009
ORapport d'information sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.- 161 p. Annexe : étude comparative internationale sur la fiscalité énergétique et la taxation des émissions de dioxyde de carbone dans six pays (DGTPE).- 98 p.SENAT; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
KELLER (F)		2009
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
OSécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. Rapport d'information sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.SENAT Commission des finances
DOLIGE (E); FRECON (JC); KELLER (F)		2009
OPour une politique européenne durable de la protection des sols.SENAT Commission des affaires économiques
RAOULT (E)		2007
Environmental impact assessments : the French experience.SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT; ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT
1990
Defining environmental justice. Theories, movements and nature.SCHLOSBERG (D)2007
La nouvelle approche de la politique européenne environnementale. Pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et une réglementation intelligente à l'horizon 2020.SCARAMOZZINO (E)2011
Problématique de la mise en application des trames vertes.SANSEVERINO GODFRIN (V); BRUNI (E); HINOJOS MENDOZA (G)2013
Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel.SAINTENY (G)2010




 








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