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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




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OSites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
DARSES (O); CANTUARIAS VILLESSUZANNE (C)		2017
Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.2010
Simplification de l'enquête publique : rénover pour mieux troubler.HELIN (JC)2011
Sciences, société, environnement. Actes de l'Ecole d'été européenne. Proceedings of the european summer school.Version française. Chamrousse (France). 28 août-8 septembre. 1995.CEMAGREF; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DE GRENOBLE CHAMBERY
1995
Schéma régional de cohérence écologique et trames verte et bleue, fruit juridique du Grenelle.DEHARBE (D); GANDET (S)2014
Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011.2014
Réseau des correspondants environnement. Rapport annuel 2005. Une ambition commune au service de la diplomatie environnementale.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006
Réglementation : le nouveau label écologique de l'Union européenne.2010
Régime juridique des éoliennes : de nouvelles installations classées.2011
Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.2012




 








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