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Sujet : "DROIT DE L'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2019
		Code de l'urbanisme annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.	MEHL SCHOUDER (MC); DRIARD (JH); IBANEZ (P)	2018
		Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015.	CERDA GUZMAN (C); SAVONITTO (F)	2016
		Les continuités écologiques : des dynamiques urbaines aux dynamiques normatives.	MAKOWIAK (J)	2015
		L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. A - Le Guide. B - Les fiches.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; ADAGE Environnement BRIOT (F); KUHN (S); OLIVETO ERVITI (N)	2011
		Grenelle 2 : de nombreux outils pour les élus, mais peu de moyens.		2010
		Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.		2010
		Droit du littoral et de la montagne.	COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)	2009
		Code de la construction et de l'habitation commenté - Edition 2009.	BROUANT (JP)	2009
		La réforme du droit de l'urbanisme.		2008

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