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Sujet :
"DROIT DE L'URBANISME"
51 - 60 résultats affichés sur 67
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Num
Titre
Auteur
Année
Loi Carrez : la transparence souhaitée par tous.
CARREZ (G)
1997
Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.
BROYELLE (C)
1996
Code de la construction et de l'habitation commenté - Edition 2009.
BROUANT (JP)
2009
L'irruption de la sûreté dans le champ du droit et de l'urbanisme.
BROUANT (JP)
2008
Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !
BOSSON (B)
1994
Ville et environnement.
BOQUET (Y); CHALINE (C); DESHAIES (M)
2005
Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol.
BOEGNER (S)
1989
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)
1996
La règle et l'urbanisme.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
1987
Sécuriser l'urbanisme.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
1997
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