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Sujet : "DROIT DE L'URBANISME"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Politiques foncières comparées : Italie.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
ACOSTA (R)		1995
Promouvoir l'environnement et l'aménagement durable dans les documents d'urbanisme.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2007
Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.DARMON (J)1994
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).DREYFUS (JC); KERN (B)2007
Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !BOSSON (B)1994
Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.SENAT
HERISSON (P); ALTHAPE (L)		1999
Sécuriser l'urbanisme.ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
1997
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)		1996
Urban and land planning in France ; guide to procedures.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
1995
Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.JEGOUZO (Y)1998




 








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