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Sujet :
"DROIT DE L'URBANISME"
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Titre
Auteur
Année
Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol.
BOEGNER (S)
1989
Ville et environnement.
BOQUET (Y); CHALINE (C); DESHAIES (M)
2005
Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !
BOSSON (B)
1994
L'irruption de la sûreté dans le champ du droit et de l'urbanisme.
BROUANT (JP)
2008
Code de la construction et de l'habitation commenté - Edition 2009.
BROUANT (JP)
2009
Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.
BROYELLE (C)
1996
Loi Carrez : la transparence souhaitée par tous.
CARREZ (G)
1997
Etalement urbain : - Les termes du débat.- 7 p. - Les réponses politiques.- 7 p.
CASTEL (JC)
2004
L'aménagement urbain en France. Une approche systémique pour construire des stratégies d'aménagement durable. Nouvelle édition 2008.
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
VILMIN (T)
2008
Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015.
CERDA GUZMAN (C); SAVONITTO (F)
2016
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