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Sujet :
"DROIT DE L'URBANISME"
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Num
Titre
Auteur
Année
Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.
DARMON (J)
1994
Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !
BOSSON (B)
1994
Dossier. Le ferroviaire en France. Pour une politique patrimoniale.
PRONOST (JP)
1994
Politiques foncières comparées : Italie.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
ACOSTA (R)
1995
Urban and land planning in France ; guide to procedures.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
1995
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)
1996
La question foncière.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DUMONT (JL)
1996
Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.
BROYELLE (C)
1996
Sécuriser l'urbanisme.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
1997
Loi Carrez : la transparence souhaitée par tous.
CARREZ (G)
1997
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