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Sujet : "DROIT DE L'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Sécuriser l'urbanisme.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES	1997
		Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.	SENAT HERISSON (P); ALTHAPE (L)	1999
		Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !	BOSSON (B)	1994
		Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).	DREYFUS (JC); KERN (B)	2007
		Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.	DARMON (J)	1994
		Promouvoir l'environnement et l'aménagement durable dans les documents d'urbanisme.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE	2007
		Politiques foncières comparées : Italie.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES ACOSTA (R)	1995
		Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.	ASSEMBLEE NATIONALE BOBE (J)	2006
		Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.	DROIT DE L'ENVIRONNEMENT	2006
		Planification urbaine et gestion du cadre de vie ; pour une territorialisation de l'action par la concertation : le cas du bruit des avions et de sa gestion préventive (Plan d'Exposition au Bruit).	UNIVERSITE Paris XII Institut d'urbanisme de Paris; CENTRE DE RECHERCHE ESPACE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT ET INSTITUTIONS LOCALES LEVY (L)	2005

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