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"DROIT DE L'URBANISME"
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L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. A - Le Guide. B - Les fiches.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; ADAGE Environnement
BRIOT (F); KUHN (S); OLIVETO ERVITI (N)
2011
Le droit de préemption.
CONSEIL D'ETAT
2008
La question foncière.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DUMONT (JL)
1996
Les équilibres des fonctions dans la ville : pour une meilleure qualité de vie.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
HUET (M)
1993
La nature dans la ville. Biodiversité et urbanisme.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
REYGROBELLET (B)
2007
Livre vert de l'écologie urbaine dans la construction et l'habitat. (92-254).
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BIDOU (D); DELPIANO (J)
1993
Droit du littoral et de la montagne.
COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)
2009
Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.
DARMON (J)
1994
Le transport et le droit de l'urbanisme.
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
IZEMBARD (Arnaud)
2005
Droit et pratique de l'urbanisme en RFA.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision
SICHERMAN (J)
1991
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