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Sujet : "DROIT DE L'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Politiques foncières comparées : Italie.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES ACOSTA (R)	1995
		Urban and land planning in France ; guide to procedures.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME	1995
		Les agences d'urbanisme : repères et témoignages (1963-2003).	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION ECREMENT (B); RODRIGUEZ (J); GALMICHE (C)	2004
		Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).	DREYFUS (JC); KERN (B)	2007
		Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.	DROIT DE L'ENVIRONNEMENT	2006
		Les risques urbains.	DUBOIS MAURY (J); CHALINE (C)	2004
		Outils de régulation de l'usage des sols : une perspective internationale.	ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; SESP BARCI (E); CHARBONNIER (S); DUPREZ (F)	2006
		L'aménagement du territoire 1958 - 1974. Colloque de Dijon 21 -22 novembre 1996.	FONDATION CHARLES DE GAULLE; ASSOCIATION GEORGES POMPIDOU	1999
		Droit public.	GEORGES (P); SIAT (G)	2006
		Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT	2000

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