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"DROIT DE L'URBANISME"
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Outils de régulation de l'usage des sols : une perspective internationale.
ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; SESP
BARCI (E); CHARBONNIER (S); DUPREZ (F)
2006
Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOBE (J)
2006
Droit public.
GEORGES (P); SIAT (G)
2006
Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
2006
L'urbanisme commercial au service de l'objectif du développement durable.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
CREAU (M); DOUILLARD (P); FEBVAY (T)
2006
Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
HAMEL (G); BRAYE (D)
2006
Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.
UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)
2006
Vademecum du droit du paysage.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)
2007
La nature dans la ville. Biodiversité et urbanisme.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
REYGROBELLET (B)
2007
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).
DREYFUS (JC); KERN (B)
2007
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