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Sujet : "DROIT DE L'URBANISME"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les équilibres des fonctions dans la ville : pour une meilleure qualité de vie.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
HUET (M)		1993
Livre vert de l'écologie urbaine dans la construction et l'habitat. (92-254).CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BIDOU (D); DELPIANO (J)		1993
Loi Carrez : la transparence souhaitée par tous.CARREZ (G)1997
Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
HAMEL (G); BRAYE (D)		2006
Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)		2006
OOutils de régulation de l'usage des sols : une perspective internationale.ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; SESP
BARCI (E); CHARBONNIER (S); DUPREZ (F)		2006
Plan construction et architecture, programme EUROREX. Analyse comparée des métiers de la promotion immobilière en Espagne, Portugal et France.PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE; SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
1992
Planification urbaine et gestion du cadre de vie ; pour une territorialisation de l'action par la concertation : le cas du bruit des avions et de sa gestion préventive (Plan d'Exposition au Bruit).UNIVERSITE Paris XII Institut d'urbanisme de Paris; CENTRE DE RECHERCHE ESPACE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT ET INSTITUTIONS LOCALES
LEVY (L)		2005
Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
2006
Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.ASSEMBLEE NATIONALE
BOBE (J)		2006




 








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