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Sujet :
"DROIT DE L'URBANISME"
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Num
Titre
Auteur
Année
Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.
BROYELLE (C)
1996
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2000
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2008
Code de l'urbanisme annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.
MEHL SCHOUDER (MC); DRIARD (JH); IBANEZ (P)
2018
Code de la construction et de l'habitation commenté - Edition 2009.
BROUANT (JP)
2009
Construction Urbanisme. Dictionnaire permanent.
2003
Cours de droit administratif. Tome 1 - Epuisé. Tome 2 - Aménagement du territoire, urbanisme. 1977. 185 p. Tome 3 - Voirie et transports routiers. 1976. 166 p. Tome 4 - Chemin de fer. Aviation civile. 1976. 120 p. Tome 5 - Eaux et navigation. 1976. 159 p.
NICOLAY (P)
1977
Dossier. Le ferroviaire en France. Pour une politique patrimoniale.
PRONOST (JP)
1994
Droit administratif spécial.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
1990
Droit de l'urbanisme.
JACQUOT (H); PRIET (F)
2008
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