Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "DROIT DE MUTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché immobilier ?	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques BACHELET (M); POULHES (M)	2017
		Quels outils financiers pour une meilleure gestion des risques immobiliers ?	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES FRIGGIT (J)	1997

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