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Sujet : "DROIT DE PREEMPTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Entre pouvoir et devoir. Des intercommunalités "compétentes" et responsables face à l'obligation d'un développement solidaire et durable des territoires.	GROUX (A)	2009
		Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain. Rapport CGEDD n° 005089-02	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX BALNY (P); BETH (O); VERLHAC (E)	2009
		Le droit de préemption.	CONSEIL D'ETAT	2008
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998
		Droits de préemption urbaine : trouver un juste équilibre avec le droit de propriété.		1996

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