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Sujet : "DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Vademecum collectivités locales et territoriales.	DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)	2018
		Les collectivités territoriales.	VERPEAUX (M)	2007
		Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).	CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)	2006
		L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.		2002
		Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.	DEGOFFE (M)	2001
		Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.	MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1999
		Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.		1995
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		Intercommunalité et coopération intercommunale.	BOURJOL (M)	1993

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