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Sujet : "DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les collectivités territoriales.	VERPEAUX (M)	2007
		Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).	CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)	2006
		L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.		2002
		Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.	DEGOFFE (M)	2001
		Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.	MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1999
		Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.		1995
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		Intercommunalité et coopération intercommunale.	BOURJOL (M)	1993
		Interventions économiques des collectivités locales.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)	1985

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