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Sujet : "DROIT DES SOCIETES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.	FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES	2011
		L'après Grenelle de l'environnement, le long chemin du droit du développement durable.	MARTINET (Y)	2010
		Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale. Fiches pédagogiques.	ASSOCIATION SHERPA CAILLET (MC); NGOM (G)	2010
		Sécurité financière.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		PME : clés de lecture (définitions, dénombrement, typologies).	AGENCE DES PME	2003
		Sociétés commerciales 2001. SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.- Edition papier.- 2252 p. Code 2001.- 861 p. Cédérom : version octobre 2001 SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.	LAMY	2001
		Nouvelles régulations économiques.	ASSEMBLEE NATIONALE VALLINI (A)	2000
		Rapport relatif aux groupements européens d'intérêt économique, modifiant l'ordonnance n°67-821 du 23-9-1967 sur les groupements d'intérêts économiques.	SENAT	1989

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