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Sujet : "DROIT DU LOGEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le logement en France.	GOUIFFES (PF)	2017
		Le monde du logement 2010.	INNOVAPRESSE	2010
		Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.	CONSEIL D'ETAT	2009
		Plan Bâtiment-Grenelle. Rapport du groupe de travail Précarité énergétique.	LAPOSTOLET (B); QUERO (A DE)	2009
		Rapport sur l'évolution des loyers. Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé. Données 2007 - Edition 2008.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE	2008
		Panorama des acteurs et circuits du logement en France (cahier du Moniteur des TPB) : - 1ère partie .- 60 p. - 2ème partie .- 71 p.	CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE COUET (L); UNAL (M)	2006
		Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT HAMEL (G); BRAYE (D)	2006
		Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts	2006
		Le logement social.	AMZALLAG (M); TAFFIN (C)	2003
		Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996).	MINISTERE DU LOGEMENT	1996

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