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Sujet : "DROIT DU LOGEMENT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Le logement en France.GOUIFFES (PF)2017
Le monde du logement 2010.INNOVAPRESSE
2010
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.CONSEIL D'ETAT
2009
OPlan Bâtiment-Grenelle. Rapport du groupe de travail Précarité énergétique.LAPOSTOLET (B); QUERO (A DE)2009
ORapport sur l'évolution des loyers. Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé. Données 2007 - Edition 2008.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
2008
OPanorama des acteurs et circuits du logement en France (cahier du Moniteur des TPB) : - 1ère partie .- 60 p. - 2ème partie .- 71 p.CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
COUET (L); UNAL (M)
2006
Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
HAMEL (G); BRAYE (D)
2006
Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts
2006
Le logement social.AMZALLAG (M); TAFFIN (C)2003
Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996).MINISTERE DU LOGEMENT
1996

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