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Sujet :
"DROIT DU TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers un retour de l'Etat, en droit des transports grâce au droit communautaire ?
DESFOUGERES (E)
2001
Vente ou location du fonds de commerce : que deviennent vos licences et autorisations ?
1990
Van Eetvelde en appel. Le juge face à l'enjeu sécuritaire du mode routier.
1995
Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROSE (C)
2006
Unanimité de l'Assemblée pour durcir la législation sur les mini-motos.
2008
Un projet de loi pour clarifier les relations chargeurs, transporteurs, sous-traitants.
1992
Un an de droit des transports et plus encore.
2007
Transposition de la directive UE 91/440 en Allemagne.
HAFNER (P)
1995
Transposition de la CMR : adapter sans copier.
2000
Transposition de directives "transport" : un grand débat transports terrestres.
2000
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