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Sujet :
"DROIT DU TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
La CMR et les transports intérieurs français.
1996
La taxe kilométrique poids lourds. La FNTR alerte directement les parlementaires.
2008
Dessertes maritimes de la Corse : le blocage.
2001
La loi de modernisation du transport est parue.
1995
Code de la voirie routière - Parties législative et réglementaire. Edition 2007.
2007
Textes d'application du transport public d'intérêt local.
1981
Globalisation et rationalisation sans harmonisation de la réglementation.
2000
Loi "Transports" : questions pratiques.
2006
Code pénal de la route.
2005
Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.
1994
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