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Sujet :
"DROIT DU TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
10 questions sur les contrats types.
2008
Droit d'action du chargeur.
1989
Le recours à un commissionnaire de transport. Il est fréquent que le chargeur s'adresse à un spécialiste pour organiser tout ou partie des opérations de déplacement, en lui laissant carte blanche sur le choix des voies et des moyens.
1994
Etre payé pour rémunérer correctement ses conducteurs. La cause principale du malaise, c'est la sous-rémunération du transporteur. Une vaste panoplie réglementaire existe cependant pour se faire payer correctement et en temps voulu.
1997
Assurance transport : sortez bien couverts.
2000
Plus de permis. Comment récupérer ses points ?
1994
La situation juridique en messagerie.
1989
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Transport courte distance (AGNB).
1993
12 questions sur le retard dans les différents modes.
1996
L'avis du Conseil et de la concurrence. Le SERNAM, mode d'emploi.
1996
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