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Sujet :
"DROIT DU TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Van Eetvelde en appel. Le juge face à l'enjeu sécuritaire du mode routier.
1995
La loi "infrastructures et systèmes de transport" est parue.
2002
Transports exceptionnels.
2000
Droit et réglementation des transports en Allemagne. Les transports de déménagement.
1993
Jugement Erika : plus répressive, la loi française.
2008
Assurances/droit. Un cadre juridique : le transport routier en Europe Centrale et orientale.
1994
Contrat type sous-traitance, mise en oeuvre.
2001
Sous traitance. Redéfinir la subordination.
1993
Lettre de voiture : qu'y mettre ?
2006
Droit de vérification du destinataire : le point.
2003
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