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Sujet : "DROIT ECONOMIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.	CONSEIL D'ETAT	2015
		Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs.	BLIN FRANCHOMME (MP)	2010
		Gérer les incertitudes du nouvel ordre énergétique mondial (Foreign Affairs).	VICTOR (DG); YUEH (L)	2010
		Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2010
		Le droit communautaire de l'énergie durable.	KROLIK (C)	2009
		Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 p	SENAT	2008
		Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.	CONSEIL D'ETAT	2008
		Consolidation mondiale des Bourses.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE HAMON (J); JACQUILLAT (B); SAINT ETIENNE (C)	2007
		Intelligence économique et gouvernance compétitive.	INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE PERRINE (S)	2006
		Politiques de la concurrence.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE ENCAOUA (D); GUESNERIE (R)	2006

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