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"DROIT INTERNATIONAL"
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Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.
CONSEIL D'ETAT
2003
La pollution de la Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises. Régime juridique applicable et mise en oeuvre.
KHODJET EL KHIL (L)
2003
Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge - Rapport CGPC n° 2003-0031-02.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Inspection générale de l'environnement
ALLAIS (V); HAMON (JY); LEVY (JF)
2003
La mise en oeuvre du droit international de l'environnement.
INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
MALJEAN DUBOIS (S)
2003
Contrôles portuaires : diktats américains contre principes communautaires.
2003
Droit de l'environnement.
PRIEUR (M)
2004
La loi du pavillon : un concept périmé en cours d'évolution ?
LE GUELLAFF (F)
2004
COTIF et directives CE : complémentaires ou concurrentes ? sous-thème 2 : les réseaux de fret pour la grande Europe.
ISLIKER (R)
2004
Nouvelle réglementation pour le TMD : des exigences démesurées ?
2004
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
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