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"DROIT INTERNATIONAL"
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Auteur
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Risques et responsabilités dans la mise en place et l'exploitation d'une constellation de satellites : le cas Galileo.
UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
LAVINA (Frédérique)
2003
Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie.
DAUGAREILH (I)
2010
Reconnaître le crime d'écocide. Détruire l'écosystème terre est un crime.
CABANES (V)
2016
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.
CONSEIL D'ETAT
2003
Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.
2007
Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.
CONSEIL D'ETAT
2005
RIO+20 : le transport maritime met en avant ses performances en matière environnementale.
2012
Questionnements juridiques autour de la négociation d'un nouvel accord international sur le climat.
MALJEAN DUBOIS (S); WEMAERE (M)
2015
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? Avis et rapport.
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CHABAUD (C)
2013
Politiques et droit de la sécurité maritime.
BUREAU VERITAS
BOISSON (P)
1998
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