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Sujet : "DROIT INTERNATIONAL"

 
 




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Terre patrimoine commun : la science au service de l'environnement et du développement.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE LA RECHERCHE; ASSOCIATION DESCARTES
BARRERE (Martine)		1992
OPlace de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
GABBAY (R)		2005
OLes accords multilatéraux sur l'environnement comprennent-ils des dispositions qui violent les règles de l'OMC ? Quelles implications juridiques en droit international ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BERTHIER (A)		2006
Vademecum du droit du paysage.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)		2007
OL'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs. Mars 2009.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT D4E Service de la Recherche et de la Prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES; UNIVERSITE Lille
GOXE (Antoine)		2009
Appropriations du développement durable. Emergences, diffusions, traductions.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; MINISTERE DE LA RECHERCHE
BERTRAND (F); DIMIER (V); GOXE (A)		2009
Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?MICHELOT (A)2012
De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)2005
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012
La prévention des accidents par les règles : le contenu des règles.MARCHAND (G)2000




 








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