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Sujet : "DROIT INTERNATIONAL"

 
 




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Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge - Rapport CGPC n° 2003-0031-02.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Inspection générale de l'environnement
ALLAIS (V); HAMON (JY); LEVY (JF)		2003
Mondialisation, transport et environnement.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2010
Loi Grenelle II : implications pratiques.HELLIO (H)2014
Les énergies renouvelables. Enjeux territoriaux, fondements internationaux et européens. Outils financiers et fiscaux incitatifs.2012
Les transports au long cours en 1971. II. L'infrastructure.JONCHAY (Y du)1971
Les ressources minérales marines profondes. Etude prospective à l'horizon 2030.INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
FOUQUET (Y); LACROIX (D)		2012
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.DUBUISSON (B); VINEY (G)2006
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.SADELEER (N DE)1999
OLes négociations internationales du post 2012 - une lecture juridique des enjeux fondamentaux. 1er février 2012.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES
MALJEAN DUBOIS (Sandrine); WEMAERE (Matthieu)		2012
Les mobilités humaines liées aux changements climatiques. Des négociations internationales aux perspectives de coopération et de protection.COURNIL (C)2016




 








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