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Sujet : "DROIT INTERNATIONAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le code français de l'environnement.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2002
La vente internationale de marchandises. Convention des Nations Unies du 11-4-1980.AUDIT (B)1990
La sécurité du transport maritime. Les conséquences de l'accident : les responsabilités. Rappel des règles et pratiques nationales et internationales.CONSTANTIN (A)2000
La prévention des accidents par les règles : le contenu des règles.MARCHAND (G)2000
La pollution de la Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises. Régime juridique applicable et mise en oeuvre.KHODJET EL KHIL (L)2003
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007
La non régression en droit de l'environnement.PRIEUR (M); SOZZO (G)2012
La naissance d'un régime juridique international de protection du climat.BOISSON DE CHAZOURNES (L)2009
La mise en oeuvre du droit international de l'environnement.INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
MALJEAN DUBOIS (S)		2003
OLa migration et le Programme 2030. Un guide à l'usage des praticiens. Migration and the 2030 agenda. A guide for practitioners.Nations Unies Organisation internationale des migrations
2018




 








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