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Sujet : "DROIT OPPOSABLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.	CONSEIL D'ETAT	2009
		Avec son livre blanc "Construire l'avenir", la FNTP s'inscrit dans l'aménagement durable.		2007
		La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.	DELVAUX (A)	2007
		Aspects économiques et financiers de la loi sur le droit au logement opposable.	TAFFIN (C)	2007
		Le logement social dans quatre métropoles européennes : Londres, Rome, Berlin et Barcelone. Le rôle des associations.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE MAURY (Yann); MAUJEAN (Sébastien)	2006
		Rapport au Premier Ministre sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable.	HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES	2006

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