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Sujet : "DROIT PENAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
Affaire Erika, une fin de partie contestée. L'arrêt de l'Erika.FONTAINE (E); KELIDJIAN (FX)2012
Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?MICHELOT (A)2012
Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99 CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008).ROETS (D)2009
Dossier. La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou "la nature n'a pas de prix mais elle a un coût".CAMPROUX DUFFRENE (MP); CORNU THENARD (E); DEETJEN (PA)2009
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective. La crise de la biodiversité : quelles réponses ?CAMPROUX-DUFFRENE (MP); DUROUSSEAU (M); JAWORSKI (V)2008
O88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LEPAGE (C)		2008
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2008
Accidents de la route, infrastructure et responsabilités.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
GUILBOT (Michèle)		2008
Droit de l'environnement.VAN LANG (A)2007




 








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