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Sujet : "DROIT PENAL"

 
 




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Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires
BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)		1992
Projet de loi sur la vente à perte dans le transport routier. Les chargeurs estiment que le texte est dangereux.1992
OLa responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)		1996
Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES
KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)		1997
Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
PEREZ DIAZ (C)		1998
OLa responsabilité environnementale.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MOMAL (P)		2001
Le code français de l'environnement.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2002
OImpact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)		2002
Le nouvel état du monde : les idées-fortes pour comprendre les nouveaux enjeux internationaux.CORDELLIER (S)2002
OVictimes, associations de victimes et prévention des risques collectifs.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES PRATIQUES DE L'ESPACE; FUTUR ANTERIEUR
DECROP (Geneviève)		2003




 








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