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Sujet : "DROIT PENAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OVictimes, associations de victimes et prévention des risques collectifs.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES PRATIQUES DE L'ESPACE; FUTUR ANTERIEUR
DECROP (Geneviève)		2003
Projet de loi sur la vente à perte dans le transport routier. Les chargeurs estiment que le texte est dangereux.1992
Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99 CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008).ROETS (D)2009
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
Le nouvel état du monde : les idées-fortes pour comprendre les nouveaux enjeux internationaux.CORDELLIER (S)2002
Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES
KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)		1997
Le code français de l'environnement.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2002
La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de disposition dominante. Les nouveaux instruments des autorités de concurrence : clémence, transaction, engagements.DONNEDIEU DE VABRES TRANIE (L); CERUTTI (G)2006
OLa responsabilité environnementale.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MOMAL (P)		2001
OLa responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)		1996




 








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