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Sujet : "DROIT PORTUAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.	SENAT REVET (C)	2011
		Droit du littoral.	BORDEREAUX (L); BRAUD (X)	2009
		Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.	INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)	2007
		Contribution à la réflexion sur l'évolution des ports autonomes.	CLUSTER MARITIME FRANCAIS	2007
		Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne PHILIP (C)	2005
		La conduite de projets de développement de ports de plaisance (requalification, extension, création) : guide de savoir-faire.	OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE TOURISTIQUES	2005
		La gestion de l'espace portuaire sous l'influence du droit communautaire.	REZENTHEL (R)	2004
		Les territoires de la ville portuaire.	ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS	2001
		Le droit et l'accès aux ports des navires en détresse.	REZENTHEL (R)	2000
		Droit, économie et finances portuaires.	GROSDIDIER DE MATONS (J)	1999

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