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"DROIT PORTUAIRE"
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Les ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.
SENAT
REVET (C)
2011
La gestion de l'espace portuaire sous l'influence du droit communautaire.
REZENTHEL (R)
2004
Les avantages du nouveau cadre législatif relatif à la domanialité publique.
REZENTHEL (R)
1995
Le droit et l'accès aux ports des navires en détresse.
REZENTHEL (R)
2000
La conduite de projets de développement de ports de plaisance (requalification, extension, création) : guide de savoir-faire.
OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE TOURISTIQUES
2005
Les sources internationales du droit portuaire.
LE GARREC (Y)
1993
Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.
INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)
2007
Droit, économie et finances portuaires.
GROSDIDIER DE MATONS (J)
1999
Le régime administratif et financier des ports maritimes.
GROSDIDIER DE MATONS (J)
1969
Politique portuaire et aménagement du territoire - Affaire 78-45
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
MERLIN (P)
1980
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