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"DROIT PORTUAIRE"
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Si réforme du statut des ports français il doit y avoir, autant qu'elle relève du bon sens et de l'efficacité. Plaidoyer de trois juristes portuaires confirmés.
BAUX (M); BONNET (R); REZENTHEL (R)
1996
Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.
INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)
2007
Rapport au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant les cahiers des charges des concessions d'outillage public dans les ports maritimes.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
ANDRAU (P)
1990
Politique portuaire et aménagement du territoire - Affaire 78-45
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
MERLIN (P)
1980
Loi d'orientation portuaire : l'association internationale des juristes portuaires fait des propositions.
1996
Les territoires de la ville portuaire.
ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS
2001
Les sources internationales du droit portuaire.
LE GARREC (Y)
1993
Les ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.
SENAT
REVET (C)
2011
Les avantages du nouveau cadre législatif relatif à la domanialité publique.
REZENTHEL (R)
1995
Le régime administratif et financier des ports maritimes.
GROSDIDIER DE MATONS (J)
1969
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