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Sujet : "DROIT PRIVE"

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Titre	Auteur	Année
De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.	MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)	2005
Loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire : livre vert sur la transformation de la convention de Rome de 1980.	COMMISSION EUROPEENNE	2004
Création de la cour d'arbitrage de la logistique et du transport.		1999
Les problèmes de succession.		1990
Droit administratif spécial.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle	1990

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