Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
  • Aide
  • Aller au contenu
  • Accueil
  • Recherche
  • Nouveautés
  • CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "DROIT PUBLIC"

 
 


1 - 10 résultats affichés sur 81
  1 | 2 | 3 | 4 | 5 >



NumTitreAuteurAnnée
Code de la commande publique annoté et commenté. Edition 2019.MENEMENIS (A); BREIL (C)2019
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2018
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics.REIS (P)2017
L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.CONSEIL D'ETAT
2015
Vade-mecum des marchés publics.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2013
Piloter vos marchés publics. Edition 2012/2013.ADJMI (L); ADJMI (N); DAMO (D)2012
Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.2011
OLivre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant. COM (2011) 15 final.COMMISSION EUROPEENNE
2011
Code de l'achat durable. Commande publique et développement durable. Edition 2012.CANTILLON (G); DEBLAIS (C); FAHMI (R)2011
OAcheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.COMMISSION EUROPEENNE
2011

1 - 10 résultats affichés sur 81
  1 | 2 | 3 | 4 | 5 >




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |