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Sujet : "DROIT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OAcheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.COMMISSION EUROPEENNE
2011
Assurances/droit. Un cadre juridique : le transport routier en Europe Centrale et orientale.1994
Cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingéniérie, des bureaux d'études, des ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
1986
Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2006
Code de l'achat durable. Commande publique et développement durable. Edition 2012.CANTILLON (G); DEBLAIS (C); FAHMI (R)2011
Code de la commande publique annoté et commenté. Edition 2019.MENEMENIS (A); BREIL (C)2019
Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).BLOCH (BM)2010
Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.2011
Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.JOURNAL OFFICIEL
2006
Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL
2002




 








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