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Sujet : "DROIT SOCIAL EUROPEEN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne PHILIP (C)	2005
		Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).	ASSEMBLEE NATIONALE BALDUYCK (JP)	2001
		Livre vert sur la politique sociale européenne.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CUMUNEL (C)	1994
		Réglementation, durée du travail, temps de conduite et de repos.	OEST JUHEL (JY)	1986

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