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Sujet : "DROITS D'ACCISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La fiscalité sur le carburant en 2010. TIPP sur le gazole et taux d'accise régionaux. Fiche 4-15.		2010
		Multimo : un service du CNR et de l'ANCR.		1993
		Harmonisation européenne difficile pour les droits d'accises sur le gazole.		1991
		Rapport fait au nom de la Commission des finances relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la CEE en matière de TVA et de droits indirects.	ASSEMBLEE NATIONALE RICHARD (A)	1991
		La circulation des biens dans la CEE de l'après 1992 : quel régime pour quelle marchandise et quelle opération.		1989
		L'harmonisation des taux de TVA aura des effets limités sur la consommation.		1989
		Marché unique et moeurs fiscales.		1988
		La fiscalité du transport routier de marchandises dans les Etats membres de la Communauté européenne.	OEST CARVOUNIS (P)	1987

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