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Sujet : "DROITS DU PASSAGER"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
OLa politique européenne des transports. Quatre enjeux pour la nouvelle mandature.COMMISSARIAT GENERAL A LA STRATEGIE ET A LA PROSPECTIVE
RAYNARD (C); VIELLIARD (F); GRESSIER (C)
2014
Opérateurs. Les transports publics européens font de la résistance (données chiffrées).2013
Union européenne : les droits des passagers en question.2009
L'Europe renforce les droits des passagers. Europe strengthens passengers rights.COMMISSION EUROPEENNE
2005
Contrats des compagnies aériennes avec les passagers.COMMISSION EUROPEENNE
2002
Droits du passager : les bonnes résolutions des compagnies européennes.2001
Les droits du passager passent par l'Europe.2000
Protection des passagers aériens dans l'Union européenne ( Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil) Com (2000) 365 final.COMMISSION EUROPEENNE
2000

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