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Sujet : "ECOTAXE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Un pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE	2018
		La Cour des comptes pointe les échecs de l'Etat dans les transports.		2017
		Energy, transport and environment indicators. Edition 2017.	EUROSTAT	2017
		Nouvelles régions françaises : quel impact pour le TRM ?		2016
		Financement des infrastructures : le virage du budget 2016. Contribution des sociétés d'autoroutes : 300 M€ pour l'AFITF d'ici 2017. Alternative à la fiscalité sur le gazole. Financement de la ligne Lyon-Turin. Amendement alsacien pour tester l'écotaxe territoriale.		2015
		Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2014.	CAUDAL (S)	2015
		Les camions paient-ils bien tous leurs coûts ?	PRUD'HOMME (R)	2015
		La fiscalité environnementale en France peut elle devenir réellement écologique ? Etat des lieux et conditions d'acceptabilité.	CHIROLEU ASSOULINE (M)	2015
		Yves Martin, visionnaire de l'écotaxe.	MARTIN (Y)	2015
		"Notre fiscalité inclut désormais une assiette carbone". Entretien avec Christian de Perthuis, professeur à l'Université Paris-Dauphine.	PERTHUIS (C DE)	2014

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