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Sujet : "ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le Conseil d'Etat consacre la charte de l'environnement. Charte de l'environnement : loi constitutionnelle n°2005-205 du 01/03/2005.		2008
		Seine Nord Europe déclaré d'utilité publique.		2008
		Cinq ans de débats publics : bilan et leçons. Conférence prononcée le 11 décembre 2007.	MANSILLON (Y)	2008
		Quel avenir pour le transport maritime français et le transport fluvial ?	GENEVOIS (R)	2008
		Paysage et infrastructures de transport. Guide méthodologique.	SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES	2008
		Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France. Rapport n° 005902-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE AUBREBY (M d'); LAFONT (J); LHOSTIS (A)	2008
		LGV SEA, nouvelle ligne mise à l'enquête.		2007
		Bilan LOTI de la LGV Nord. Rapport.	RESEAU FERRE DE FRANCE	2005
		La conduite de projets de développement de ports de plaisance (requalification, extension, création) : guide de savoir-faire.	OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE TOURISTIQUES	2005
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005

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