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Sujet :
"ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE"
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Num
Titre
Auteur
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Mieux se déplacer dans votre ville.
DELIGNY (JL); GRESSIER (C)
1978
Enquête d'utilité publique de la Liaison fixe Transmanche et de la déviation de la RN 1. Présentation de l'étude d'impact.
CETE Nord Picardie
1985
Enquêtes d'utilité publique, il faut réformer la concertation.
CARRERE (G)
1992
Décentraliser l'environnement.
1993
L'influence des groupes locaux sur la montée des exigences environnementales.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
AUBREE (Dominique); JOBERT (Arthur)
1994
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)
1996
Les études d'impact en matière d'urbanisme.
CHAIB (J)
1996
Débat public et infrastructures de transport.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie
DRON (D); REOCREUX (A)
1996
Le TGV Atlantique et les évolutions de la mobilité : entre crise et concurrence.
KLEIN (O)
1997
Projets d'infrastructures et débat public. Faut-il un public à l'enquête publique ? Les paradoxes d'une procédure de "démocratie participative".
BLATRIX (C)
1997
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